« Brigades de Voisins d’Observations des Droits de l’Homme » (2011-2012) : Quand la violation des droits se normalise

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Les « Brigades de Voisins d’Observations des Droits de l’Homme » (BVODH) agissent pour en finir avec les raids racistes : cette pratique policière qui consiste à demander les papiers d’identité aux personnes d’apparence physique  « immigrants », et ce sans aucun autre motif que ce caractère physique.

1. Les contrôles systématiques d’identification, déterminés par l’apparence des personnes arrêtées, ont continué de se réaliser suivant des critères discriminatoires, racistes, classicistes et xénophobes, pendant toute la période comprise entre le 10 mai 2011 et le 10 novembre 2012. Les données que nous avons recueillis durant cet intervalle montrent que :

Présentation du rapport « Brigades de Voisins d’Observations des Droits de l’Homme » (2011-2012)

a) Il a été relevé un contrôle de ce type dans un tiers des sorties réalisées par les BVODH. La réception des alertes de contrôles s’est multipliée (avec un total de 1.144 alertes) grâce à une ample sensibilisation des voisins et grâce aux outils multimédias qui ont permis à un plus grand nombre de personnes de participer dans la lutte contre les raids racistes. Ces derniers sont devenus une source fondamentale pour le recueil de données et pour rendre visible cette violation des droits et les libertés fondamentales qui attentent à la dignité des personnes.

b) Depuis la Circulaire policière de mai 2012 qui a annoncé la fin des contrôles racistes, nous avons reçu 255 alertes qui constatent que les contrôles racistes continuent de se réaliser.

c) Un tiers des contrôles ont lieu durant les premières heures de la matinée et dans les transports publics majoritairement, c’est-à-dire pendant le temps et sur le lieu des déplacements pour se rendre au travail. Il apparait donc évident que la population travailleuse qui utilise les transports en commun est une cible, ce à quoi s’ajoute le critère du profil racial, ce qui rend ces identifications doublement discriminatoires.

d) Ils se combinent différentes stratégies policières : la discrétion, le spectaculaire et l’entrave à la circulation. Bien qu’elles puissent paraitre contradictoires, elles se combinent afin de transmettre un message différencié. Aux personnes potentiellement affectées, il leur est transmis un message de maintien du contrôle, de harcèlement, de criminalisation et d’isolement. Tandis qu’au reste de la population, c’est un message de « normalité », de prévention de la délinquance et de sécurité qui est transmis.

e) L’hétérogénéité des contrôles dénoncée dans le rapport antérieur persiste. Bien que les identifications aient fait plus de bruit, ce sont les actuations discrètes qui sont majoritaires, 58 % des contrôles observés ont été réalisés par des policiers en civil, ce pourcentage ayant augmenté depuis la publication de la Circulaire X/2012.

f) La participation des employés des entreprises de sécurité privée persiste. Dans quelques gares routières, une coordination de ces derniers avec les agents de police a même pu être observée.

g) A mesure qu’avance la remise en question et le rejet public et direct de leurs pratiques, la police renforce son discours centré sur la nécessité de maintenir la sécurité de combattre la délinquance.

h) Les contrôles racistes ont des conséquences dévastatrices dans la vie quotidienne de ceux qui en souffrent : le traitement des personnes arrêtées est systématiquement humiliant et dégradant, et dans de nombreux cas également violent. En plus d’associer la migration avec la délinquance, ils provoquent de la peur, ils détériorent leur vie, ils empêchent la libre circulation dans les espaces publiques, et ils violent le droit à la non-discrimination. Les personnes détenues sont privées de liberté et ceux qui sont finalement expulsés voient leurs projets de vie brisés.

2. Le discours institutionnel s’est adapté aux différentes conjonctures. On distingue trois périodes différentes :

a) L’invisibilisation : Jusqu’en 2009, les contrôles racistes étaient à peine connus.
b) La négation : le gouvernement du PSOE nie leur existence même sous les preuves.
c) La normalisation : le gouvernement du PP.

Les « contrôles d’étrangers » prétendent s’inscrire dans des opérations générales de sécurité citoyenne dans lesquelles cependant le caractère discriminatoire subsiste, et le lien entre migration et délinquance se développe.

3. La dénonciation sociale et les pratiques de désobéissance civile ont joué un rôle important dans le processus de rendre visible ces contrôles. La défense de la société face au racisme institutionnel a revêtu de très diverses formes : les actions directes de rejet des raids, empêchant même que quelques-unes se réalisent, la compilation d’informations avec l’objectif de démontrer leur existence, la pression face aux institutions et, récemment, la présentation d’une action en justice pour violation des Droits de l’Homme pour les sanctions interposées à ceux qui les défendent. Les ripostes sociales, la force de « ceux d’en bas », ont obligé le pouvoir à changer son discours.

4. La pression sur les personnes qui dénoncent les contrôles racistes et l’entrave au travail d’observation et de documentation de ces pratiques s’est poursuivie. La persécution de ceux qui répondent au racisme institutionnel a augmenté.

5. Les raids racistes ont été utilisés comme arme de choc dans la querelle politique entre les deux partis majoritaires.

6. Les syndicats policiers se sont prononcés à plusieurs reprises sur leur exigence de garanti de la sécurité juridique des agents quant à ces actions qu’ils savent illégales.

7. L’impunité s’installe : la publication de la Circulaire X/2012 et la reconnaissance explicite d’une pratique discriminatoire et illégale n’impliquent pas la fin de cette dernière. Cela n’entraine pas non plus la responsabilité des chargés publics, ni la réparation des dommages causés aux personnes dont les droits et les libertés ont été violés, et cela ne provoque pas l’élimination des plaintes et sanctions interposées contre ceux qui questionnent ces pratiques.

8. Le binôme migration–délinquance se renforce comme l’un des piliers qui soutient la politique gouvernementale.

9. La suppression de droits à la population migrante, tels que la liberté de résidence, de circulation et le droit à la non-discrimination, violés par les contrôles d’identité racistes, font partie d’un processus de dépossession de droits qui s’étend à d’autres domaines.

10. Au travers de ces pratiques, c’est toute une partie de la population (la population migrante) qui devient un appât pour permettre l’introduction de modifications structurales. Des mesures qui, par exemple, excluent un groupe du droit à la santé et qui par conséquent transforme la conception du modèle sanitaire. La légitimation des pratiques d’identifications généralise les mécanismes de contrôle policier et la multiplication des dispositifs de surveillance.

Audio de la présentation (en espagnol):
(Grâce à Traficantes de Sueños)